Confidentialité des données
Introduction
Cette page
contient les informations sur la manière dont nous protégeons vos données
personnelles et assurons le respect de vos droits et libertés :
Vous
trouverez notamment sur cette page des informations à propos du type de données
personnelles que nous recueillons, de la façon dont nous les traitons ainsi que
la façon dont vous pouvez exercer vos droits, à tout moment.
Cette
version de notre déclaration de confidentialité entre en vigueur le 20 mars 2021.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Notre site ASSIMO,
fourni par la société NEOTIS Sarl protège vos données personnelles à travers
une stricte politique de gestion qui permet de s’assurer que toutes les mesures
appropriées sont prises en vue de la protection des données, en conformité avec
le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et
abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des
données, dit « RGPD »).
Toutes les
entités affiliées, fournisseurs et sous-traitants autorisés s’engagent à
respecter les mêmes règles. Cela signifie aussi que vos droits restent les
mêmes quel que soit celui de nos sites que vous aurez choisi de visiter, et
quel que soit le service de la société ou de ses affiliés ou sous-traitants
autorisés ayant accès à vos données personnelles.
I. La Politique de confidentialité des données
Quelles sont les données personnelles que nous
recueillons ?
Il est
important de souligner que ASSIMO ne recueille que les données personnelles
strictement nécessaires, selon le cas applicable, à l’accomplissement de ses
prestations contractuelles, ou à la poursuite du processus de prise de contact
commerciale que vous aurez initié à travers le formulaire de contact. Dans tous
les cas, le traitement des données s’effectue selon et dans la mesure de
l’autorisation qui aura été donnée par vous.
Informations sur les Comptes Abonnés et Utilisateurs
Dans le
cadre de la mise à disposition de ses produits logiciels et de ses services, la
société se réserve le droit de collecter les informations suivantes :
1)
«Informations Personnelles d’Identification» : Il s’agit d’informations
que vous nous donnez et pouvant inclure votre nom, le nom de votre société
ainsi que ses données, adresse e-mail, vos identifiants et mots de passe pour
accéder aux services commerciaux ou au support à distance ;
2)
«Informations Statistiques Non-Personnelles» : Les informations
statistiques ne sont pas des informations personnelles mais concernent votre
utilisation des services fournis par ASSIMO leur fréquence et le type de
demandes effectuées, dans le but d’amélioration de nos prestations.
Autres données à caractère personnel
Il s’agit de
toutes les données vous concernant que vous nous fournirez volontairement lors
de l’utilisation de notre site, en dehors de toute relation contractuelle avec
nous. Ces données regroupent donc à la fois les « Données
Personnelles » et les « Données d’Utilisation » telles que :
Divulgation à des tiers
Nous ne
transférons pas de données personnelles à des tiers.
De façon
exceptionnelle, nous pourrions avoir besoin de partager ou de divulguer vos
données personnelles dans le seul but de nous conformer à une obligation légale
ou encore pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation ou,
enfin, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre société,
de nos clients ou de toute autre tiers.
Qu’en est-il des données personnelles sensibles ?
La notion de
« données à caractère personnel sensibles » désigne les différentes catégories
de données à caractère personnel identifiées par les lois européennes et les
autres lois sur la protection des données comme exigeant un traitement spécial,
incluant la nécessité d’obtenir votre consentement.
Les données
sensibles sont celles qui font apparaître, directement ou indirectement, les
origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou
religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou sont relatives à la
santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Nous ne
recueillons pas de données personnelles dites sensibles par le biais de nos
sites ou de nos produits et services. Toutefois, si vous choisissez de nous
fournir des données personnelles sensibles non sollicitées, vous nous autorisez
à traiter les données soumises, dans les conditions conformes aux lois
applicables en vigueur.
Comment la sécurité des données est-elle assurée ?
Nous prenons
des mesures appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles
recueillies par le biais du site ASSIMO
Nos sites
contiennent des liens vers des sites partenaires ou peuvent être accessibles
depuis des sites web de nos partenaires, de nos annonceurs et de nos sociétés
affiliées, le cas échéant. Si vous suivez un lien vers un site partenaire,
veuillez noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité. Bien
que nous mettions un point d’honneur à ce que nos partenaires et fournisseurs
soient conforme au RGPD, nous n’avons pas de contrôle
sur leur activité et nous ne pouvons être tenus pour responsables du respect ou
non-respect de ces politiques qui leur sont propres. Veuillez vérifier leur
contenu avant de soumettre des données personnelles.
Sécurité des serveurs
L’hébergeur
que nous avons choisi justifie du plus haut niveau de sécurité et assure une
disponibilité, une intégrité et une confidentialité des données à toute
épreuve.
Hébergeur :
OVH
SAS au
capital de 10 069 020 €
RCS Lille
Métropole 424 761 419 00045
Code APE
2620Z
Siège social
: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est
une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille
sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Où vos données personnelles seront-elles traitées ?
Les données
personnelles dites « commerciales » et les informations concernant
nos utilisateurs seront gérées en France par NEOTIS et stockées sur nos
serveurs situés en France.
Les données
techniques prélevées lors de l’utilisation de nos solutions que nous
recueillons peuvent être acheminées, conservées ou transmises au niveau
européen et international à nos fournisseurs prestataires qui sont situés dans
des pays appliquant la législation européenne en vigueur en matière de données
personnelles. Chaque fournisseur a fourni des garanties de conformité à la
règlementation RGPD ou à un niveau de sécurité adéquat, dans les cas où il
traiterait des données personnelles. Cela n’est pas toujours le cas.
La conservation de vos données
Nous conserverons
vos données personnelles uniquement pendant la période durant laquelle les
services susceptibles de vous intéresser seront disponibles. Si vous détenez un
compte client auprès de nous, nous conservons vos données uniquement si votre
compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des
services périphériques tels que l’assistance ou le suivi de satisfaction, pour
que nous soyons conformes à nos obligations générales, légales et
contractuelles.
En l’absence
de tout contact ou relation contractuelle ou précontractuelle pendant plus de
six (6) mois, vos données personnelles seront supprimées.
Vos droits
Conformément
à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 06 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Européen
dit « RGPD », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à NEOTIS
11 rue Alienor 17220 Bourgneuf
ou par courriel à l’adresse contact@neotis.fr
en précisant ses coordonnées (identité, adresse électronique, justificatif
d’identité).
II. Les cookies
Google Analytics
Ce site
utilise Google Analytics, un service d’analyse de
site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics
utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur,
pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses
utilisateurs. Les données générées sont de 3 types : des identifiants
numériques (comme les cookies), des adresses de protocole internet (adresse IP)
et identificateurs de dispositifs. Elles seront transmises et stockées par
Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette
information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des
rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir
d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas
d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de
Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre
adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver
l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre
navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation
de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous
consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans
les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus et telles que mises à
jour par Google.
Paramétrer votre navigateur internet
Vous pouvez
désactiver les cookies en suivant la procédure indiquée selon votre navigateur
:
III. Les données marketing
Sources des données Marketing
Les données
personnelles que nous recueillons et qui sont utilisées à des fins de marketing
se rapportent aux employés de nos clients ou d’autres sociétés avec lesquelles
nous avons ou sommes susceptibles d’avoir une relation d’affaires. Nous pouvons
également obtenir les coordonnées auprès de sources publiques, y compris les contenus
rendus publics sur les réseaux sociaux, afin d’établir un premier contact avec
une personne au sein d’une société cliente actuelle ou potentielle.
Vos droits
Vous pouvez
exercer votre droit pour refuser de recevoir nos communications marketing en
cochant les cases appropriées au moment de vous inscrire sur les formulaires de
contact, ou en utilisant les mécanismes de désinscription dans les e-mails que
nous vous envoyons. Vous pouvez également exercer le droit d’interrompre les
communications marketing qui vous sont adressées ou le droit de choisir la
suppression de vos données dans nos bases de données CRM à tout moment en nous
contactant par mail à l’adresse : contact@neotis.fr
Si vous avez une question ou toute autre demande
Si vous
n’arrivez pas à trouver l’information que vous cherchez ou si le traitement de
vos données personnelles pose une difficulté, vous pouvez nous contacter par
téléphone au +33 (0)5 46 34 39 48 ou par mail à l’adresse suivante :
contact@neotis.fr
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