Confidentialité des données RGPD

Introduction

Cette page contient les informations sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles et assurons le respect de vos droits et libertés :

Vous trouverez notamment sur cette page des informations à propos du type de données personnelles que nous recueillons, de la façon dont nous les traitons ainsi que la façon dont vous pouvez exercer vos droits, à tout moment.

Cette version de notre déclaration de confidentialité entre en vigueur le 20 mars 2021.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Notre site ASSIMO, fourni par la société NEOTIS Sarl protège vos données personnelles à travers une stricte politique de gestion qui permet de s’assurer que toutes les mesures appropriées sont prises en vue de la protection des données, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, dit « RGPD »).

Toutes les entités affiliées, fournisseurs et sous-traitants autorisés s’engagent à respecter les mêmes règles. Cela signifie aussi que vos droits restent les mêmes quel que soit celui de nos sites que vous aurez choisi de visiter, et quel que soit le service de la société ou de ses affiliés ou sous-traitants autorisés ayant accès à vos données personnelles.

I. La Politique de confidentialité des données

Quelles sont les données personnelles que nous recueillons ?

Il est important de souligner que ASSIMO ne recueille que les données personnelles strictement nécessaires, selon le cas applicable, à l’accomplissement de ses prestations contractuelles, ou à la poursuite du processus de prise de contact commerciale que vous aurez initié à travers le formulaire de contact. Dans tous les cas, le traitement des données s’effectue selon et dans la mesure de l’autorisation qui aura été donnée par vous.

Informations sur les Comptes Abonnés et Utilisateurs

Dans le cadre de la mise à disposition de ses produits logiciels et de ses services, la société se réserve le droit de collecter les informations suivantes :

1) «Informations Personnelles d’Identification» : Il s’agit d’informations que vous nous donnez et pouvant inclure votre nom, le nom de votre société ainsi que ses données, adresse e-mail, vos identifiants et mots de passe pour accéder aux services commerciaux ou au support à distance ;

2) «Informations Statistiques Non-Personnelles» : Les informations statistiques ne sont pas des informations personnelles mais concernent votre utilisation des services fournis par ASSIMO leur fréquence et le type de demandes effectuées, dans le but d’amélioration de nos prestations.

Autres données à caractère personnel

Il s’agit de toutes les données vous concernant que vous nous fournirez volontairement lors de l’utilisation de notre site, en dehors de toute relation contractuelle avec nous. Ces données regroupent donc à la fois les « Données Personnelles » et les « Données d’Utilisation » telles que :

Les Données personnelles transmises volontairement par le biais de la « Page Contact » (Le type d’organisme, le nom de l’organisme, la fonction de l’individu, le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse électronique).
Les Données d’Utilisation sont collectées, dans le cas d’une utilisation en mode « Cloud », par le biais de l’outil de traçage Google Analytics auquel vous pouvez faire obstacle. Ces données anonymes sont collectées dans l’unique but d’optimiser votre expérience, d’améliorer nos services et de vous présenter de la manière la plus adaptée les informations qui vous intéressent.

Divulgation à des tiers

Nous ne transférons pas de données personnelles à des tiers.

De façon exceptionnelle, nous pourrions avoir besoin de partager ou de divulguer vos données personnelles dans le seul but de nous conformer à une obligation légale ou encore pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation ou, enfin, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre société, de nos clients ou de toute autre tiers.

Qu’en est-il des données personnelles sensibles ?

La notion de « données à caractère personnel sensibles » désigne les différentes catégories de données à caractère personnel identifiées par les lois européennes et les autres lois sur la protection des données comme exigeant un traitement spécial, incluant la nécessité d’obtenir votre consentement.

Les données sensibles sont celles qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Nous ne recueillons pas de données personnelles dites sensibles par le biais de nos sites ou de nos produits et services. Toutefois, si vous choisissez de nous fournir des données personnelles sensibles non sollicitées, vous nous autorisez à traiter les données soumises, dans les conditions conformes aux lois applicables en vigueur.

Comment la sécurité des données est-elle assurée ?

Nous prenons des mesures appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles recueillies par le biais du site ASSIMO

Nos sites contiennent des liens vers des sites partenaires ou peuvent être accessibles depuis des sites web de nos partenaires, de nos annonceurs et de nos sociétés affiliées, le cas échéant. Si vous suivez un lien vers un site partenaire, veuillez noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité. Bien que nous mettions un point d’honneur à ce que nos partenaires et fournisseurs soient conforme au RGPD, nous n’avons pas de contrôle sur leur activité et nous ne pouvons être tenus pour responsables du respect ou non-respect de ces politiques qui leur sont propres. Veuillez vérifier leur contenu avant de soumettre des données personnelles.

Sécurité des serveurs

L’hébergeur que nous avons choisi justifie du plus haut niveau de sécurité et assure une disponibilité, une intégrité et une confidentialité des données à toute épreuve.

Hébergeur :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

https://www.ovh.com/fr/

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Où vos données personnelles seront-elles traitées ?

Nous tenons à vous informer que le responsable du traitement des données collectées sur notre plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est le Ministère de l'Éducation nationale. En tant qu'entité responsable, le Ministère assume la responsabilité de la collecte, du traitement et de la sécurisation de vos données personnelles dans le respect des normes de confidentialité et de protection des données en vigueur. Nous collaborons étroitement avec le Ministère de l'Éducation nationale pour assurer la conformité totale avec les exigences légales en matière de protection des données. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous encourageons à prendre contact avec le Ministère de l'Éducation nationale, dont les coordonnées sont disponibles sur notre site. Nous sommes déterminés à garantir la transparence et le respect des droits de nos utilisateurs en matière de protection des données, et cette collaboration avec le Ministère renforce notre engagement envers la confidentialité de vos informations.

Nous vous encourageons vivement à prendre connaissance des règles de traitement des données personnelles établies par le Ministère de l'Éducation nationale. Ces règles détaillées sont accessibles sur leur site officiel et fournissent des informations précieuses sur la manière dont vos données sont collectées, traitées, et protégées conformément aux normes édictées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La transparence demeure au cœur de notre engagement envers la protection de votre vie privée, et nous vous invitons à consulter ces règles pour une compréhension approfondie de nos pratiques en matière de gestion des données. Si vous avez des questions spécifiques ou des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter directement le Ministère de l'Éducation nationale, dont les coordonnées sont également disponibles sur notre plateforme. Nous sommes déterminés à maintenir une collaboration étroite avec le Ministère pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

La conservation de données

Nous tenons à souligner notre engagement envers la gestion responsable des données personnelles, y compris en ce qui concerne leur conservation. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la période où les services susceptibles de vous intéresser sont disponibles. Si vous avez un compte client actif, vos données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour maintenir votre compte actif et vous fournir des services périphériques tels que l'assistance et le suivi de satisfaction. Cette conservation est conforme à nos obligations générales, légales et contractuelles envers vous. De plus, afin de garantir une pratique responsable et en accord avec les principes du RGPD, toutes les données personnelles non essentielles seront automatiquement supprimées au 15 août de chaque année. Cette politique de conservation reflète notre engagement continu à respecter la vie privée de nos utilisateurs et le règlement GAR et à assurer une gestion transparente et limitée dans le temps de leurs données personnelles.

Vos droits

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 06 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Européen dit « RGPD », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à NEOTIS 11 rue Alienor 17220 Bourgneuf ou par courriel à l’adresse contact@neotis.fr en précisant ses coordonnées (identité, adresse électronique, justificatif d’identité).

II. Les cookies

Le respect de la vie privée de nos utilisateurs est une priorité absolue pour notre plateforme, conformément aux règles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ainsi, nous tenons à vous informer que notre site utilise exclusivement des cookies nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer efficacement sur notre site, d'accéder à vos paramètres personnels et de bénéficier pleinement des fonctionnalités offertes. Nous tenons à souligner que ces informations ne sont ni partagées avec des tiers ni utilisées à des fins commerciales. Votre vie privée est importante pour nous, et nous nous engageons à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données conformément aux principes du RGPD. En continuant à utiliser notre plateforme, vous consentez à l'utilisation de ces cookies strictement nécessaires. Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et de gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre page dédiée à la protection des données.

Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant la procédure indiquée selon votre navigateur :

Google Chrome : suivre les instructions de l’Aide Compte Google
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Mozilla Firefox : suivre les instructions de la page d’aide du navigateur
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Opera : suivre les instructions de la page d’aide du navigateur
Qwant: Ce navigateur n’utilise pas de cookies mais vous pouvez les contacter directement en écrivant à privacy@qwant.com.

Statistiques

Notre plateforme utilise le module statistique PIWIK Pro pour recueillir des données analytiques. PIWIK Pro est une solution de suivi analytique qui a été conçue dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette plateforme garantit la confidentialité et la sécurité des données collectées, conformément aux normes rigoureuses établies par le RGPD.

L'utilisation de PIWIK Pro nous permet de recueillir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation de notre plateforme, telles que le nombre de visiteurs, les pages consultées et la durée de la visite. Ces données nous aident à améliorer constamment l'expérience utilisateur et à optimiser nos services.

Nous tenons à souligner que toutes les données collectées par le module statistique PIWIK Pro sont traitées de manière anonyme et agrégée, excluant ainsi toute possibilité d'identification individuelle. De plus, les fonctionnalités de PIWIK Pro sont configurées de manière à respecter les droits et les principes fondamentaux du RGPD, assurant ainsi une conformité totale avec les normes de protection des données.

Si vous avez des questions supplémentaires concernant notre utilisation du module statistique PIWIK Pro ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la manière dont nous gérons les données analytiques, n'hésitez pas à consulter notre politique de confidentialité ou à nous contacter directement. Nous sommes déterminés à assurer une transparence totale quant à notre utilisation de ces outils tout en préservant la confidentialité et la sécurité des données de nos utilisateurs.

Si vous avez une question ou toute autre demande

Si vous n’arrivez pas à trouver l’information que vous cherchez ou si le traitement de vos données personnelles pose une difficulté, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 (0)5 46 34 39 48 ou par mail à l’adresse suivante : contact@neotis.fr