Confidentialité des données

Introduction

Cette page contient les informations sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles et assurons le respect de vos droits et libertés :

Vous trouverez notamment sur cette page des informations à propos du type de données personnelles que nous recueillons, de la façon dont nous les traitons ainsi que la façon dont vous pouvez exercer vos droits, à tout moment.

Cette version de notre déclaration de confidentialité entre en vigueur le 20 mars 2021.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Notre site ASSIMO, fourni par la société NEOTIS Sarl protège vos données personnelles à travers une stricte politique de gestion qui permet de s’assurer que toutes les mesures appropriées sont prises en vue de la protection des données, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, dit « RGPD »).

Toutes les entités affiliées, fournisseurs et sous-traitants autorisés s’engagent à respecter les mêmes règles. Cela signifie aussi que vos droits restent les mêmes quel que soit celui de nos sites que vous aurez choisi de visiter, et quel que soit le service de la société ou de ses affiliés ou sous-traitants autorisés ayant accès à vos données personnelles.

I. La Politique de confidentialité des données

Quelles sont les données personnelles que nous recueillons ?

Il est important de souligner que ASSIMO ne recueille que les données personnelles strictement nécessaires, selon le cas applicable, à l’accomplissement de ses prestations contractuelles, ou à la poursuite du processus de prise de contact commerciale que vous aurez initié à travers le formulaire de contact. Dans tous les cas, le traitement des données s’effectue selon et dans la mesure de l’autorisation qui aura été donnée par vous.

Informations sur les Comptes Abonnés et Utilisateurs

Dans le cadre de la mise à disposition de ses produits logiciels et de ses services, la société se réserve le droit de collecter les informations suivantes :

1) «Informations Personnelles d’Identification» : Il s’agit d’informations que vous nous donnez et pouvant inclure votre nom, le nom de votre société ainsi que ses données, adresse e-mail, vos identifiants et mots de passe pour accéder aux services commerciaux ou au support à distance ;

2) «Informations Statistiques Non-Personnelles» : Les informations statistiques ne sont pas des informations personnelles mais concernent votre utilisation des services fournis par ASSIMO leur fréquence et le type de demandes effectuées, dans le but d’amélioration de nos prestations.

Autres données à caractère personnel

Il s’agit de toutes les données vous concernant que vous nous fournirez volontairement lors de l’utilisation de notre site, en dehors de toute relation contractuelle avec nous. Ces données regroupent donc à la fois les « Données Personnelles » et les « Données d’Utilisation » telles que :

Divulgation à des tiers

Nous ne transférons pas de données personnelles à des tiers.

De façon exceptionnelle, nous pourrions avoir besoin de partager ou de divulguer vos données personnelles dans le seul but de nous conformer à une obligation légale ou encore pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation ou, enfin, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre société, de nos clients ou de toute autre tiers.

Qu’en est-il des données personnelles sensibles ?

La notion de « données à caractère personnel sensibles » désigne les différentes catégories de données à caractère personnel identifiées par les lois européennes et les autres lois sur la protection des données comme exigeant un traitement spécial, incluant la nécessité d’obtenir votre consentement.

Les données sensibles sont celles qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Nous ne recueillons pas de données personnelles dites sensibles par le biais de nos sites ou de nos produits et services. Toutefois, si vous choisissez de nous fournir des données personnelles sensibles non sollicitées, vous nous autorisez à traiter les données soumises, dans les conditions conformes aux lois applicables en vigueur.

Comment la sécurité des données est-elle assurée ?

Nous prenons des mesures appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles recueillies par le biais du site ASSIMO

Nos sites contiennent des liens vers des sites partenaires ou peuvent être accessibles depuis des sites web de nos partenaires, de nos annonceurs et de nos sociétés affiliées, le cas échéant. Si vous suivez un lien vers un site partenaire, veuillez noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité. Bien que nous mettions un point d’honneur à ce que nos partenaires et fournisseurs soient conforme au RGPD, nous n’avons pas de contrôle sur leur activité et nous ne pouvons être tenus pour responsables du respect ou non-respect de ces politiques qui leur sont propres. Veuillez vérifier leur contenu avant de soumettre des données personnelles.

Sécurité des serveurs

L’hébergeur que nous avons choisi justifie du plus haut niveau de sécurité et assure une disponibilité, une intégrité et une confidentialité des données à toute épreuve.

Hébergeur :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

https://www.ovh.com/fr/

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Où vos données personnelles seront-elles traitées ?

Les données personnelles dites « commerciales » et les informations concernant nos utilisateurs seront gérées en France par NEOTIS et stockées sur nos serveurs situés en France.

Les données techniques prélevées lors de l’utilisation de nos solutions que nous recueillons peuvent être acheminées, conservées ou transmises au niveau européen et international à nos fournisseurs prestataires qui sont situés dans des pays appliquant la législation européenne en vigueur en matière de données personnelles. Chaque fournisseur a fourni des garanties de conformité à la règlementation RGPD ou à un niveau de sécurité adéquat, dans les cas où il traiterait des données personnelles. Cela n’est pas toujours le cas.

 

La conservation de vos données

Nous conserverons vos données personnelles uniquement pendant la période durant laquelle les services susceptibles de vous intéresser seront disponibles. Si vous détenez un compte client auprès de nous, nous conservons vos données uniquement si votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des services périphériques tels que l’assistance ou le suivi de satisfaction, pour que nous soyons conformes à nos obligations générales, légales et contractuelles.

En l’absence de tout contact ou relation contractuelle ou précontractuelle pendant plus de six (6) mois, vos données personnelles seront supprimées.

Vos droits

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 06 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Européen dit « RGPD », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à NEOTIS 11 rue Alienor 17220 Bourgneuf ou par courriel à l’adresse contact@neotis.fr en précisant ses coordonnées (identité, adresse électronique, justificatif d’identité).

 

II. Les cookies

 

 

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées sont de 3 types : des identifiants numériques (comme les cookies), des adresses de protocole internet (adresse IP) et identificateurs de dispositifs. Elles seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus et telles que mises à jour par Google.

Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant la procédure indiquée selon votre navigateur :

III. Les données marketing

Sources des données Marketing

Les données personnelles que nous recueillons et qui sont utilisées à des fins de marketing se rapportent aux employés de nos clients ou d’autres sociétés avec lesquelles nous avons ou sommes susceptibles d’avoir une relation d’affaires. Nous pouvons également obtenir les coordonnées auprès de sources publiques, y compris les contenus rendus publics sur les réseaux sociaux, afin d’établir un premier contact avec une personne au sein d’une société cliente actuelle ou potentielle.

Vos droits

Vous pouvez exercer votre droit pour refuser de recevoir nos communications marketing en cochant les cases appropriées au moment de vous inscrire sur les formulaires de contact, ou en utilisant les mécanismes de désinscription dans les e-mails que nous vous envoyons. Vous pouvez également exercer le droit d’interrompre les communications marketing qui vous sont adressées ou le droit de choisir la suppression de vos données dans nos bases de données CRM à tout moment en nous contactant par mail à l’adresse : contact@neotis.fr

Si vous avez une question ou toute autre demande

Si vous n’arrivez pas à trouver l’information que vous cherchez ou si le traitement de vos données personnelles pose une difficulté, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 (0)5 46 34 39 48 ou par mail à l’adresse suivante : contact@neotis.fr

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