Conditions Générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après nommées les « CGU » ou les « Conditions », ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») de l'ensemble des logiciels du site « ASSIMO En ligne », ci-après le « Service ».
Le Service est proposé par la société Neotis SARL, ci-après nommée la « Société », ayant son siège 11 rue Alienor 17220 Bourgneuf France. La Société détient l'ensemble des droits lui permettant de fournir le Service.
Le Service est accessible aux adresses internet suivantes, et les CGU s'appliquent de manière identique quelle que soit l'adresse d'accès au Service :

Acceptation des conditions

Tout accès et/ou utilisation du Service suppose l'acceptation préalable et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la Société et l'Utilisateur. La Société se réserve le droit de priver l'Utilisateur d'accès au Service en cas de non-respect des présentes conditions générales.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. Tout abus aux présentes conditions générales entraînera par ailleurs la résiliation de l'accès au Service.
Sauf précision contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou complète le Service sera soumise aux présentes conditions générales. Ainsi, la Société sera libre de modifier les CGU à tout moment, et l'Utilisateur sera tenu de se conformer à la dernière version des Conditions. La Société notifiera, à fin d'information, toute modification des présentes conditions générales d'utilisation.
En utilisant le Service l'Utilisateur pourra également être amené à utiliser ou accéder aux services d'un tiers (ci-après les « Tiers »), partenaire de la Société. Ces services de Tiers seront identifiés sur le Site et leur utilisation sera subordonnée à l'acceptation par l'Utilisateur des conditions générales d'utilisation des services proposés par ledit Tiers. Dans cette hypothèse, cette relation contractuelle avec ce Tiers sera régie par les seules conditions générales d'utilisation de ce Tiers, auxquelles la Société est étrangère.

Accès au Service et ouverture de Compte Utilisateur

Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit être une personne physique. Dans le cas d'une personne morale, l'Utilisateur et titulaire du compte utilisateur (ci-après le « Compte ») sera un représentant légal de celle-ci ou un salarié bénéficiant d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation, clairement désigné lors de l'enregistrement avec son numéro de série.
Certains types de comptes permettent l'utilisation du Service par plusieurs utilisateurs. En pareils cas également, chaque Utilisateur s'interdit de partager ou de céder ses droits d'accès, notamment en communiquant à des tiers, quels qu'ils soient, ses identifiants et son mot de passe.
Le Service est disponible sur abonnement selon la grille tarifaire disponible sur simple demande. Au terme de la période le compte sera désactivé.
L'utilisation simultanée d'un même compte utilisateur est formellement interdite, ainsi 2 utilisateurs ne pourront pas utiliser le Service en même temps. Si toutefois 2 connections au même compte se produisaient au même moment, la déconnection du service interviendrai pour le premier utilisateur ayant demandé l'utilisation du Service.
Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Si, par exemple, l'Utilisateur accède au Service au moyen d'un accès au réseau Internet s'appuyant sur une norme de téléphonie mobile (GPRS, EDGE, UMTS, en ce compris 3G, 3G+ et 4G, ou toute norme équivalente ou à venir), il conserve à sa charge tous les coûts directs et indirects d'accès au Service via le réseau Internet.
L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L'Utilisateur accepte de n'accéder et utiliser le Service qu'aux fins autorisées par les présentes conditions générales et toute législation ou règlementation applicable, et au seul moyen des interfaces fournies sur le Site en vous conformant aux modalités qui vous sont prescrites.
Le titulaire du compte a la possibilité de créer un certain nombre de compte utilisateur selon la formule choisie. Les comptes utilisateurs sont réutilisables, aussi si l’administrateur du service supprime des profils, il libère de l’espace et peut à nouveau créer des profils utilisateur dans la limite du palier souscrit. Il communiquera à l'ensemble de ses utilisateurs les données permettant une identification.

Licence d'utilisation

À compter de l'ouverture du Compte, la Société concède à l'Utilisateur autorisé une licence (ci-après la « Licence »), d'une durée de validité variable et renouvelable selon les formules, non cessible, et non exclusive, ayant pour objet l'utilisation finale du Service.

Confidentialité du Compte et du Mot de passe

L'utilisation du Service nécessite une authentification lors de la connexion de l'Utilisateur à l'aide de son numéro de série. Ce numéro de série doit être tenu secret.
La Société ne sera aucunement responsable des pertes ou dommages, de quelque nature qu'ils soient, découlant du manquement de l'Utilisateur à respecter cette obligation de confidentialité.
L'Utilisateur s'engage à communiquer sans délai à la Société toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son Compte.

Propriété intellectuelle du site et du Service

L'accès au Service n'est concédé que dans le cadre d'une Licence d'utilisation finale sans aucune cession des droits de propriété intellectuelle nés lors de la création et/ou de l'évolution du Service. La Société détient l'ensemble des titres et droits de propriété intellectuelle ainsi que les solutions techniques, ou dispose d'un droit exclusif de les utiliser. Ces droits de propriété intellectuelle et ces solutions techniques ne peuvent être utilisés par l'Utilisateur que dans le cadre et le strict respect des présentes conditions générales. En aucune circonstance l'Utilisateur ou un Tiers ne pourra acquérir des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, aux logiciels ou aux solutions techniques utilisées par le Service, ni ne portant sur aucune marque de fabrique ou de service, dénomination ou signe distinctif appartenant ou utilisée par la Société.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Propriété et responsabilité lors de l'utilisation du Service

Tout contenu (textes, messages, images, vidéos, fichiers, liens hypertextes, etc., ci-après le « Contenu ») téléchargé vers le ou les serveur(s) utilisé(s) par la Société pour faire fonctionner le Service, transféré, édité publiquement, traité ou saisi dans le Service par l'Utilisateur reste la propriété exclusive de l'Utilisateur ou du propriétaire légal concerné.
L'Utilisateur est seul responsable des éléments qu'il stocke et/ou adresse et/ou publie dans le cadre de l'utilisation du Service. La Société n'a aucune responsabilité quant à ce Contenu et n'exerce pas de contrôle sur ledit Contenu.
L'Utilisateur s'interdit dans le cadre de l'utilisation du Service de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits d'un tiers.
Si une personne constate ou estime que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, elle peut le signaler à la Société en prenant contact avec elle. Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait expose à des sanctions civiles et/ou pénales.

Accessibilité du Service

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service. Elle ne peut, notamment, pas être tenue responsable de :

  • toute limitation locale d'accès au réseau internet, notamment en termes de débit,
  • toute limitation ou difficulté d'accès au Service liée à la configuration matérielle et/ou logicielle du terminal utilisé,
  • tout évènement de force majeur, échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

De tels évènements de force majeure comprennent, sans toutefois s'y limiter, les catastrophes naturelles, industrielles, technologiques ou nucléaires, les incendies, tremblements de terre, inondations ou explosions, les insurrections, émeutes, désordres ou conflits civils, les actes de terrorisme, la guerre ou les opérations militaires, les urgences nationales ou locales, les actes ou omissions d'un gouvernement, les blocus, embargos, restrictions, sanctions, ou ordonnances civiles, de la protection civile ou des autorités militaires, action ou décret gouvernemental, acte d'un ennemi public, pénurie générale des transports, de marchandises ou d'énergie, ou toute autre circonstance semblable, panne des réseaux de télécommunication, conflits sociaux de quelque nature que ce soit, grève ou autre conflit du travail.
La Société se réserve en outre la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service en cas de nécessité technique imprévue, afin d'en assurer la maintenance.
Pour toute autre raison, la Société s'engage à avertir l'Utilisateur d'une indisponibilité prévue du Service, n'ouvrant droit à aucune demande éventuelle d'indemnisation de l'Utilisateur.

Résiliation du Compte et/ou de la Licence

Le titulaire peut, sauf stipulations contraires convenues dans le cadre d'un contrat particulier, supprimer l'ensemble des données des utilisateur dont il est à l'origine de la création. La suppression d'un utilisateur entraine la suppression de ses données.
La Société est également en droit de résilier et désactiver tout Compte et de résilier la Licence lorsqu'elle y est contrainte du fait d'une prescription légale ou règlementaire, ou lorsqu'un partenaire avec lequel elle fournit le Service met fin à ses relations avec la Société, ou cesse de fournir le Service, quelle qu'en soit la cause, si aucune solution alternative n'est trouvée.
Les données des utilisateurs seront conservées sur les serveurs de la société 12 mois après la fin de l'abonnement, celle-ci pourront être supprimées avant cette date sur simple demande adressée à la société. 

Confidentialité, Informations et Données Personnelles

Les données concernant le Cocontractant et les Utilisateurs contenues par le présent contrat ne feront l'objet d'aucun traitement automatisé par la Société ou d'autres sociétés ou filiales de la Société.
La Société permet l'exercice effectif des droits reconnus par la loi aux personnes dont les données font l'objet du traitement, à savoir :

  • le droit d'accès de ces personnes à leurs propres données à caractère personnel traitées par la Société,
  • l'exercice du droit d'opposition de ces personnes pour les données ne relevant pas de la finalité prévue,

L'Utilisateur peut modifier ou supprimer les Données Personnelles et informations le concernant, soit directement sur le site du Service après authentification, soit en prenant contact avec la Société. En outre, la Société s'engage à fournir à l'Utilisateur les moyens de supprimer définitivement le Contenu qu'il a déposé sur les serveurs du Service.

Configuration obligatoire - Information sur les cookies

Le navigateur internet de l'Utilisateur doit accepter les cookies et la technologie Javascript. Il doit en outre être mis à jour et raisonnablement récent (publication par l'éditeur du navigateur datant de moins de deux (2) ans) pour que l'Utilisateur ne voit pas de limitations à l'usage du Service.
Le blocage des cookies ou de la technologie Javascript par paramétrage du navigateur et/ou du pare feu installé sur le terminal de l'Utilisateur est susceptible de mettre obstacle au fonctionnement normal du Service.
A savoir, les cookies sont de petits fichiers que les sites web placent sur le disque dur de l'ordinateur lorsque l'abonné se connecte.
Ces fichiers sont anodins et ne contiennent aucune information personnelle concernant les abonnés. La plupart des cookies utilisés par la Société sont des cookies de session, qui ne sont actifs que pendant la durée de connexion. Les cookies permanents ne sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'abonné que dans le but de le reconnaître lorsqu'il se connecte.

Dispositions diverses

Le non-exercice par la Société des droits qui lui sont reconnus en application des présentes conditions générales d'utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des CGU serait annulée ou déclarée inapplicable, les autres dispositions resteront valides et continueront de s'appliquer en conservant leur force et leur portée.
Les Conditions et de manière plus générale la relation des Utilisateurs sont soumises au droit Français. Tout litige qui pourrait survenir entre la Société et un Utilisateur, qui ne pourrait être résolu amiablement, sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Les courriels échangés entre les parties prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements.
Les fichiers contenus dans les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des preuves valables des échanges de données et des conventions des parties.